Politique de remboursement
A. Informations sur le droit de rétractation
Introduction
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes. Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Jan-Stephen Pohl, JPQuality3DParts, Zahrenholzer Straße 7, 29393 Groß Oesingen, Allemagne, tél. : +49 15158733115, e-mail : jpquality3dparts@gmail.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Informations générales
1) Veuillez éviter d’endommager ou de salir les biens. Veuillez nous les renvoyer dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et tous les éléments d’emballage. Utilisez, si nécessaire, un emballage extérieur protecteur. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, utilisez un emballage approprié assurant une protection suffisante contre les dommages pendant le transport.
2) Veuillez ne pas nous renvoyer les biens en port dû.
3) Veuillez noter que le respect des points 1 et 2 ci-dessus n’est pas une condition de validité de l’exercice du droit de rétractation.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
À
Jan-Stephen Pohl
JPQuality3DParts
Zahrenholzer Straße 7
29393 Groß Oesingen
Allemagne
E-mail : jpquality3dparts@gmail.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*) / la prestation de services (*) ci-dessous
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
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Date
(*) Rayez la mention inutile

